Conditions d’Utilisation - شروط الاستخدام

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En vigueur à compter du 1er juillet 2024

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AVIS / FORUM

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis (y compris des photos) sur nos produits et services, Nous permettant de mieux cerner vos envies et besoins.

Le Site peut également Vous permettre d’accéder et participer à un Forum où Vous pouvez publier des contenus (commentaires et photos), soit en rejoignant une discussion existante ou soit en créant un nouveau thème.

En publiant un contenu sur le Site, Vous déclarez et garantissez que :

Vos avis et contenus sont conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier à la Charte de Bonne Conduite et aux dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle (ci-dessous) ;
Vous êtes l’auteur des avis et contenus que vous publiez, que Vous ne vous présentez pas sous une fausse qualité ou sous l’identité d’une autre personne, et que Vous n’utilisez pas une fausse adresse e-mail;
Vos contenus sont des œuvres originales qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et plus généralement qu’ils sont conformes aux dispositions de l’article 4 « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Tous les avis et contenus que vous publiez sont véridiques et exactes.

Vous garantissez également que Vous ne publierez aucun avis ou contenu :

qui contiendrait des informations (y compris tarifaires) relatives aux concurrents de Jad&Jud ou à leurs produits qu’il s’agisse de fabricants, distributeurs ou détaillants de produits de beauté ou de santé ;
qui aurait un autre objet que celui de donner Votre avis sur les produits listés sur le Site ;
pour lequel Vous bénéficieriez, de la part d’un tiers, d’une quelconque contrepartie quelle qu’en soit la forme, y compris pécuniaire ;
qui pourrait constituer une forme de publicité ou sollicitation à acheter (incluant tout avis ou contenu qui éloignerait les utilisateurs du Site et de Jad&Jud ;
qui contiendrait des références ou adresses URL d’autres sites, des adresses e-mail, des informations de contact ou numéro de téléphone ;
qui contiendrait des instructions pour créer des virus informatiques ou tout autre élément de nature à endommager des programmes ou fichiers informatiques.

Jad&Jud se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou suspendre l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra refuser, modifier, corriger ou supprimer tout contenus que Jad&Jud considère comme contrevenant aux présentes. Dans tous les cas,Jad&Jud se réserve le droit à sa seule discrétion de ne pas publier :

les contenus dupliqués ;
les avis vides ;
les avis dans une autre langue que celle du site ;
les avis inintelligibles (tels que les avis contenant des caractères inconnus ou des expressions incompréhensibles).

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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b. Droit des tiers

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c. Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

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Affichages tous format, en quantité illimitée,
Presse, nombre de parutions illimitées,
Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

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Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

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- des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
- l’appartenance à un syndicat
- les données génétiques ou biométriques permettant d’identifier un être humain ;
- les données relatives à la santé ;les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle.
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diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
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intimider ou harceler autrui ;
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Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement en Nous contactant ici, ou en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante L’OREAL – 14, rue Royale – 75008 Paris, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier Nous contactant ici, ou en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’OREAL – 14, rue Royale – 75008 Paris, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

la date de la notification ;
pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

a. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

b. Conseils et profil beauté

Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils pour évaluer votre profil beauté éventuellement disponibles sont de simples simulations destinées à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.

Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

c. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

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Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici.

MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et nous ne saurions dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi algérienne.

a. Conciliation préalable

Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre Service Client, auquel tout litige de consommation doit être confié préalablement

المقدمة

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